Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Operline, édité et exploité par JEAN JOSIA SARL, société à responsabilité limitée au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 804 400 380, dont le siège social est situé 9 route des Bougainvillées, 97400 Saint-Denis, La Réunion (« l'éditeur »). Operline fournit des agents d'intelligence artificielle (« Bots ») disposant chacun d'un environnement informatique dans le cloud (« ordinateur »), de routines planifiées et de connexions à des services tiers. Créer un compte implique l'acceptation des présentes conditions.

Le service est réservé aux professionnels (sociétés, entrepreneurs individuels, professions libérales, associations) qui l'utilisent dans le cadre de leur activité. En créant un compte, le client déclare agir à ce titre. Les présentes conditions constituent les conditions générales de vente prévues à l'article L. 441-1 du Code de commerce ; les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs ne s'appliquent pas.

2. Formules et prix

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement.

• Essai gratuit : 5 jours sans frais, avec 300 crédits pour toute la durée de l'essai. L'enregistrement d'une carte bancaire est requis pour démarrer l'essai ; rien n'est prélevé pendant l'essai. À son terme, l'abonnement Business démarre et est facturé automatiquement sur la période choisie, mensuelle ou annuelle, sauf résiliation avant la fin de l'essai. L'essai gratuit est accordé une seule fois par client : l'éditeur peut refuser un nouvel essai à une même entreprise, une même personne ou une même carte bancaire.
• Business : 100 € HT par mois en facturation mensuelle, ou 960 € HT par an en facturation annuelle, soit une remise de 20 % sur douze mensualités. L'abonnement donne accès à l'ensemble du service, sans limite de nombre de Bots, et inclut 3 000 crédits par mois, quelle que soit la période de facturation.
• Recharges de crédits : achats ponctuels réservés aux abonnés, au prix affiché au moment de l'achat. Les crédits rechargés sont valables 12 mois à compter de leur achat ; ils ne sont ni remboursables ni transférables à un autre compte. Ils ne s'utilisent qu'avec un abonnement actif : après une résiliation, ils redeviennent utilisables si le client se réabonne avant la fin de leur validité.

Un crédit correspond à 0,01 dollar américain de consommation au tarif public d'OpenRouter au moment de l'appel. Les crédits inclus non utilisés à la fin d'un mois sont reportés sur le mois suivant : ils expirent 2 mois après leur attribution, sont consommés avant ceux du mois en cours et sont perdus lorsque la résiliation prend effet. Lorsque les crédits inclus sont épuisés, les crédits rechargés sont utilisés, puis, si le client a enregistré sa propre clé OpenRouter, cette clé prend le relais ; la consommation sur la clé du client est facturée directement par OpenRouter, au prix coûtant. À défaut, les appels aux modèles sont suspendus jusqu'au mois suivant ou jusqu'à une recharge.

3. Souscription et paiement

L'abonnement est souscrit en ligne et payé par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Stripe. Il est payable d'avance et reconduit tacitement chaque mois ou chaque année, selon la période choisie, à la date anniversaire. Les factures sont disponibles dans l'espace de facturation de l'application. En cas d'échec de paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives ; l'accès est suspendu si le paiement n'aboutit pas.

4. Changement de période et résiliation

Le client peut changer de période de facturation, ou résilier, à tout moment depuis l'espace de facturation de l'application. Le passage à une formule ou à une période plus chère, comme la facturation annuelle, prend effet immédiatement : la nouvelle période commence le jour du changement, et la part non utilisée de la période en cours, calculée au prorata, est déduite de son prix. Le passage à une formule ou à une période moins chère, comme la facturation mensuelle, prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement.

Résiliation : elle prend effet à la fin de la période payée, ou à la fin de l'essai gratuit s'il est en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours. La suppression du compte entraîne la résiliation immédiate.

5. Absence de droit de rétractation

Le service étant souscrit par des professionnels pour les besoins de leur activité, aucun droit de rétractation ne s'applique. Le client peut toutefois résilier à tout moment dans les conditions de l'article 4. Pour toute question, il écrit à [email protected].

6. Utilisation du service

Le client reste responsable des instructions données à ses Bots, des actions qu'il valide ou les autorise à faire sans validation, et des comptes tiers qu'il connecte. Il s'interdit d'utiliser le service à des fins illicites, pour envoyer des communications non sollicitées, pour porter atteinte à des systèmes tiers ou pour contourner les limites techniques du service. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave.

7. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité. Les réponses produites par les modèles d'intelligence artificielle peuvent être inexactes ; le client vérifie les résultats avant de s'en servir. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes payées par le client au cours des douze derniers mois.

8. Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable, sur demande écrite adressée à [email protected]. À défaut d'accord, tout litige relatif aux présentes conditions est soumis au Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion, seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.